Conditions particulières & générales de réservation
1. INFORMATION
AUX SECRETS DES ABEILLES
L’ENCANTADA
7, CHEMIN DES FAUCONNEAUX
31310 RIEUX VOLVESTRE Tel : 06.44.24.03.51
E-mail : contact@auxsecretsdesabeilles.com
La présente brochure constitue l’offre préalable visée par les conditions générales ci-après et elle engage l’entreprise AUX SECRETS DES ABEILLES (ci-après, « le vendeur »). Toutefois des modifications peuvent naturellement intervenir dans la nature des prestations. Conformément à l’article R211-5 du Code du Tourisme, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client, par l’entreprise AUX SECRETS DES ABEILLES avant la conclusion du contrat.
2. DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du contrat pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
3. RESPONSABILITE
Le VENDEUR est responsable dans les termes de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat soit à un cas de force majeur. »
4. RESERVATION
La réservation devient ferme lorsque le service a reçu le contrat signé par le client (avant la date limite figurant sur le contrat) AINSI QUE le règlement total du séjour (incluant les éventuels frais de dossier).
5. REGLEMENT DU SOLDE
Le client devra verser à l’entreprise AUX SECRETS DES ABEILLES, la totalité du montant de la réservation lors de celle-ci.
Pour le paiement du solde, le paiement peut intervenir simplement par carte bancaire lors de la réservation.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement du séjour sera exigée à la réservation, sous réserve du respect de l’article R211-6,10 du Code du Tourisme.
7. BON D’ECHANGE
Dès réception du solde, l’entreprise AUX SECRETS DES ABEILLES adresse au client un accusé de réception QUI VALIDE la réservation.
8. ARRIVEE
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat ou l’accusé de réception. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit impérativement prévenir le propriétaire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange ou la fiche descriptive. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
9. ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur.
Selon l’article L.121-20-4-2° du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par l’entreprise AUX SECRETS DES ABEILLES , sera la suivante :
Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, un acompte de 30%, les frais de réservations et l’éventuel montant de souscription à l’assurance annulation restent acquis par le camping.
Moins de 30 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation au camping, le montant total de la location, des frais de dossier et de l’éventuelle cotisation d’assurance sont dus et conservés.
10. ANNULATION DU FAIT DU VENDEUR
Les sommes versées seront remboursées.
11. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.